CGV

Conditions générales de vente et d'utilisation

 

Article 1 : Désignation du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre d’une part HYLÉRIA, SAS au capital de 18 000€ immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 902 755 131, ayant son siège au 50 rue Chanzy 28 000 Chartres, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site https://hyleriaparis.com, ci-après dénommée « le Client ».

 

Article 2 : Dispositions générales relatives aux CGV

2.1 Objet des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site, passer des Commandes, gérer les relations entre HYLÉRIA et ses Clients, et de détailler les droits et obligation de HYLÉRIA. 

2.2 Domaine d’application des CGV 

Les CGV s’appliquent dans les relations entre les Clients entre eux et régissent les relations entre les Clients et HYLÉRIA. Tout Client procédant à une commande s’engage à respecter sans réserve, les présentes CGV. 

2.3 Modification des CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 22 avril 2024. HYLÉRIA est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. En cas de modification des CGV applicables restent celles qui étaient en vigueur au moment de la commande faite par le Client.

2.4 Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

Article 3 : Prix

3.1 Prix de vente 

Les prix de vente, conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend ni les frais de port facturés en supplément du prix, ni les taxes douanières si applicables.

3.2 Modification des prix de vente

HYLÉRIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande. 

3.3 Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande. Certaines taxes douanières appliquées à la frontière peuvent être appliquées par les autorités compétentes, sans que HYLÉRIA ne soit tenu au courant et puisse être considéré comme responsable.

 

Article 4 : Produits

4.1 Présentation des articles 

Les articles sont décrits de la manière la plus précise et exacte possible, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Le Client est informé que des photographies des Produits figurent sur le Site, qu’il pourra consulter librement. HYLÉRIA s’engage à ce que les photographies des produits soient le plus conforme possible aux produits qui seront effectivement livrés aux Clients, mais celles-ci ne constituent pas un document contractuel. Néanmoins, sous réserve de fournir une présentation fidèle des qualités essentielles de ses Produits, HYLÉRIA ne saurait garantir la communication exhaustive de l’intégralité des caractéristiques de chaque Produit. 

4.2 Utilisation des produits

HYLÉRIA propose à la vente des produits cosmétiques aux Clients. HYLÉRIA s’engage à mettre à disposition des Clients tous les éléments nécessaires à une bonne utilisation de ses produits cosmétiques. HYLÉRIA ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

4.3 Conformité

Les produits vendus par HYLÉRIA sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.4 Disponibilité

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, HYLÉRIA s’engage à en informer immédiatement le Client, et à lui proposer des produits équivalents ou un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord persistant avec le Client, HYLÉRIA s’engage à rembourser le Client du montant de sa commande dans un délai de 5 jours ouvrés. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, HYLÉRIA n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

4.5 Revente des produits

Le Client est tenu de ne pas revendre les produits commandés sur le site sans l’accord écrit de HYLÉRIA.

 

Article 5 : Commande 

5.1 Processus de commande

Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton « Passer la commande » ou « Commander » et ajouter les informations relatant du mode de livraison et du mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Le Client recevra ensuite un email attestant de la réception de la commande par HYLÉRIA.

5.2 Modification d’une commande

HYLÉRIA se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation. HYLÉRIA se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

5.3 Validation d’une commande

HYLÉRIA se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. HYLÉRIA pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande si une fraude quelconque est suspectée, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.

 

Article 6 : Paiement

6.1 Exigibilité

Une fois sa commande validée, le Client accepte automatiquement les Conditions Générales de Ventes. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire.

6.2. Modes de paiement

Il paie alors sur le site https://hyleriaparis.com par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard).

En cas de paiement par paiement via Paypal, les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement Paypal, et sont indépendantes de HYLÉRIA, qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Paypal, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux présentes CGV. HYLÉRIA ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après. HYLÉRIA ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement Paypal. En acceptant les présentes, le Client accepte également d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, accessibles à l’adresse susvisée. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part de Paypal uniquement. En aucun cas HYLÉRIA ne peut modifier les Conditions Générales d’Utilisation de Paypal, prestataire sur lequel elle n’a aucun contrôle.

6.2 Paiement sécurisé

Le site de HYLÉRIA est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de HYLÉRIA.

6.3 Paiement vérifié

En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, HYLÉRIA se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.

 

Article 7 : Livraison

7.1 Frais de livraison

Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le site https://hyleriaparis.com, le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande.

7.2 Délai de livraison

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client, tel qu'indiqué sur le site au moment de la commande. Les délais de livraison d’une commande comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client.

Dans des conditions normales, HYLÉRIA traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis : nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.

7.3 Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur son bon de commande.

 

7.4 Conformité des produits

Le Client s’engage à vérifier qu’il a bien reçu une commande complète et conforme, au moment où celle-ci est livrée. HYLÉRIA considèrera comme complète et conforme toute commande réceptionnée par le Client contre signature. Si le produit n'est pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à HYLÉRIA en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

7.5. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée au Client, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.

 

Article 8 : Retour et droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Le droit de rétractation peut être exercé auprès du service client de HYLÉRIA, par courrier électronique (contact@hyleriaparis.com) ou par voie postale (HYLÉRIA – PSL, 33 rue Censier, 75005 Paris).

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise en vente à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris. HYLÉRIA se réserve le droit de juger si le produit peut être remis en vente ou non, selon ses standards de qualité.

En cas de rétractation, HYLÉRIA remboursera la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du consommateur, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.

HYLÉRIA ne procédera au remboursement des produits renvoyés, que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus, et que leur état intact aura été vérifié.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, sonores, ou textuels visibles sur le site, sont la propriété exclusive de HYLÉRIA. Toute reproduction ou représentation de la marque de HYLÉRIA est interdite.

Tous les éléments du site de HYLÉRIA (https://hyleriaparis.com), qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les logiciels, tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques, marques de service, marques de forme et droits d’auteur sont et restent la propriété exclusive de HYLÉRIA. La reproduction de toute page ou contenu est soumise à une autorisation préalable écrite de la part de HYLÉRIA. Pour davantage d’informations sur la propriété intellectuelle du Site, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 10 : Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les informations à caractère nominatif du Client pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par HYLÉRIA. Pour davantage d’informations sur le traitement des données personnelles du Client, ce dernier est invité à consulter la Politique de Confidentialité faisant partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 11 : Litiges et réclamations

En cas de litige, le Client devra s'adresser au service clientèle de HYLÉRIA par courrier électronique (contact@hyleriaparis.com) ou par voie postale (HYLÉRIA – PSL, 33 rue Censier, 75005 Paris) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service clientèle ou en l’absence de réponse dans un délai de trois mois, le Client peut soumettre le litige l’opposant au Vendeur au Service médiateur du E-Commerce de la FEVAD (http://www.mediateurfevad.fr/) qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution. HYLÉRIA et le Client restent libres d’accepter ou de refuser le recours au règlement d’un litige par la voie de la médiation ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

HYLÉRIA ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.